Mentions légales

Les Mentions Légales s’appliquent à tout internaute utilisant le présent site.

En le consultant, vous vous engagez sans réserve à les respecter.

Les Mentions Légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

Éditeur / Responsable du site :

Dénomination ou raison sociale : AGC CONSEIL

Adresse Siège social: 9, rue Alfred Kastler – 76130 MONT SAINT AIGNAN

Numéro SIREN : 423 793 751

Capital social: 200 000 €

Numéro de téléphone: 02.35.59.96.59

Directeur de publication :

Nom prénom : Thierry HOUDEVILLE

Hébergement :

Hébergement : Société ONLINE, société anonyme simplifiée, inscrite au RCS Paris sous le numéro B 433 115 904, dont le siège social est ONLINE SAS – BP 438 – 75366 Paris CEDEX 08 – http://www.online.net/

01 84 13 00 00

Conception : Accroche-com’

Développement : 3 octets

Propriété intellectuelle

Le site est exploité par l’Éditeur du site.

La présentation et chacun des éléments, y compris les marques et logos apparaissant sur le site sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à l’Éditeur du site, ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Aucun élément composant le site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Éditeur du site. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial, sur votre ordinateur personnel.

Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant le site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

L’Éditeur du site se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Liens vers d’autres sites

Afin de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’apporter un complément d’information, France Défi et l’Éditeur ont inséré dans le site un certain nombre de liens. Néanmoins, la responsabilité de France Défi et/ou de l’Éditeur du site ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez accès via un lien hypertexte sur le présent site. L’Éditeur du site ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers. En tout état de cause, l’Éditeur du site n’est pas responsable de l’indisponibilité des sites, de leur contenu, publicité ou autres éléments disponibles sur des sites tiers. L’Éditeur du site ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu des sites reliés au sien par des liens hypertextes. L’utilisation de ces sites incombe pleinement à leur auteur. Le contenu de ces sites a pu être modifié, sans que l’Éditeur du site n’en ait eu connaissance. En outre, il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination notamment par un ou plusieurs virus.

Données personnelles

Les données personnelles que vous communiquez sur le site via les formulaires de collecte (contact et Espace Emploi) sont nécessaires au traitement de votre demande par l’Éditeur qui a la qualité de responsable de traitement. Ces données sont également susceptibles d’être traitées à des fins statistiques et de prospection commerciale par l’Éditeur conformément aux exigences de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment au Règlement Général sur la protection des données du 27 avril 2016.

Les utilisateurs du site sont informés que les données personnelles communiquées pourront être transmises à France Défi et à ses sous-traitants dans le cadre de l’administration du site, aux partenaires et sous-traitants de l’Éditeur ainsi qu’aux autorités habilitées dans le cadre de l’exercice de leurs missions.

Les données personnelles des utilisateurs du site sont conservées pour la durée nécessaire à la poursuite des finalités ci-dessus listées, conformément aux délais de prescription légale applicables. Elles sont stockées sur un serveur totalement sécurisé et dédié à France Défi et ses Partenaires.

L’utilisateur est informé qu’il dispose des droits suivants :

• droit d’accès, de rectification et d’effacement des données dans les conditions prévues par la règlementation ;
• du droit à la limitation du traitement des données dans les conditions prévues par la règlementation ;
• du droit de retirer son consentement à tout moment ;
• du droit à la portabilité des données ;
• du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Les demandes relatives aux droits listés ci-dessus peuvent être exercées à l’adresse suivante :

AGC CONSEIL – 9 Rue Alfred Kastler – 76130 MONT SAINT AIGNAN

thoudeville@agcconseil.fr

Pour pouvoir être traitée, toute demande relative aux droits ci-dessus doit :

• préciser le droit concerné ;
• être accompagnée d’un justificatif d’identité et/ou de celle du mandataire désigné en cas de représentation

Disponibilité du site web

L’Éditeur et/ou ses fournisseurs pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de l’accès au site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications. L’Éditeur n’est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption de cet outil.